Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à réaliser pour le Client des prestations d'animation musicale, en tant que DJ, lors d'événements spécifiés dans le Devis.
Article 2 - Nature des prestations
- Animation musicale selon le style défini dans le Devis
- Consultation préalable pour définir l’ambiance et le déroulé de l'événement
- Gestion de la musique et de l'ambiance pendant l’événement
- Conseils sur le choix musical (facultatif selon le forfait)
Article 3 - Lieu de la prestation
La prestation se déroulera à l’adresse définie dans le Devis.
Article 4 - Durée de la prestation
La prestation d’animation musicale a une durée définie dans le Devis ou le contrat signé.
Article 5 - Montant de la prestation
Le montant total est indiqué dans le Devis accepté par le Client.
Article 6 - Acomptes
Un acompte peut être demandé à la signature. Le solde est dû le jour de la prestation.
Article 7 - Modalités financières
En contrepartie des prestations fournies, le Client s’engage à verser au Prestataire le montant convenu dans le Devis.
Article 8 - Caution
Une caution peut être exigée à la signature. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation et peut être retenue en cas de dégradation ou perte.
Article 9 - Assurance du client
Le Client doit être assuré pour couvrir les éventuels incidents sur le matériel fourni par le Prestataire. Une indemnisation pourra être demandée en cas de dommage.
Article 10 - Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, les parties tenteront un règlement amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Mons sera compétent.